Conditions Générales de Vente

Le site de vente en ligne mon-e-quad-electrique.com appartient totalement à la société AUX LOISIRS ELECTRIQUES SAS. Société au capital social de 300 000 € dont le siège est situé au 13, avenue Morane Saulnier – 78 140 VELIZY VILLACOUBLAY – FRANCE.

La société AUX LOISIRS ELECTRIQUES SAS est immatriculée au RCS Versailles sous le numéro 814 399 515.

Elle est représentée par Mme Sophie SAGUEZ en sa qualité de Président de la société AUX LOISIRS ELECTRIQUES SAS.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation écrite de la société AUX LOISIRS ELECTRIQUES SAS.

Vous pouvez contacter le service commercial en appelant le 01 84 73 02 22 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 puis de 14h00 à 17h30 ; ou en utilisant la rubrique « contact » du site internet à tout moment.

ARTICLE 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de mon-quad-electrique.com.

Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente en cliquant sur la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. * » avant de payer sa commande.

ARTICLE 2 : Les produits & Services (L’offre)

La société propose des produits disponibles dans ses entrepôts.

La société propose à ses clients des produits & services (notamment de livraison et/ou de montage). Elle a fait son maximum pour éclairer ses clients en mettant sur chaque fiche produit un descriptif précis et apporter du conseil à ses clients.

De la même façon, elle met un maximum de photos à disposition des clients sur chacune des fiches produit afin que le client puisse visualiser le produit sous plusieurs angles. Les photos bien que détaillées, ne sont pas contractuelles.

A chaque fois que cela est possible, une vidéo a été faite pour montrer le produit dans son utilisation standard et permettre aux clients de se rendre compte du fonctionnement et de la taille du produit.

Si malgré tout le sérieux de la société, une erreur s’était glissée dans une fiche produit, la société mettra tout en œuvre pour la corriger au plus tôt et la responsabilité de la société ne pourrait en aucun cas être engagée.

ARTICLE 3 : Validation des Commandes

Les commandes effectuées sur le site mon-quad-electrique.com valent engagement ferme et définitif à partir du paiement de ces dernières.

Pour pouvoir passer une commande, le client doit procéder à la création d’un compte client.

Les commandes sont confirmées par l’envoi automatique par le site d’un email de confirmation de commande (dans l’heure suivant la commande) reprenant les éléments principaux de la commande. Il est toutefois possible que cet email de confirmation reste « bloqué » dans votre boite de courriels indésirables (SPAM) tant dans votre boite mail que dans votre « filtre » anti-spam.

Si vous n’avez pas reçu ou trouvé votre mail de confirmation de commande, nous vous invitons à contacter le service commercial (au 01 84 73 02 22 ou via la rubrique « contact » du site internet) qui vous en fera parvenir une copie.

La société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Les informations fournies par le client lors de la commande engagent le client. Notamment une erreur sur les informations fournies par le client quant à l’adresse de livraison et qui entrainerait l’impossibilité de livrer ne saurait être imputée au fournisseur. Les coûts supplémentaires nécessaires à une relivraison, correction de l’adresse de livraison… pourraient être facturés au client.

Nous vous invitons à contacter le service commercial à tout moment si vous aviez quelque question que ce soit concernant votre commande. Le service commercial est joignable par 3 biais :

- le service de « chat » en ligne ou offline où vous pouvez alors laisser un message

- le téléphone : 01 84 73 02 22 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h à 17h30.

- la rubrique « contact » du site internet

ARTICLE 4 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros et en TTC (incluant donc la TVA Française-20% ).

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.

Pour pouvoir connaitre le prix des frais de livraison, il vous suffit de mettre le produit désiré au panier, et de consulter le panier qui fera alors apparaitre les frais de livraison standard (pour la France Métropolitaine – hors Corse).

Pour connaitre les frais de livraison en dehors de nos frontières ou en Corse, il faut alors nous indiquer votre adresse de livraison.

Pour toute demande de frais de livraison spécifique, n’hésitez pas à contacter le service commercial.

ARTICLE 5 : Sécurisation du paiement

Le site mon-quad-electrique.com accepte différents modes de paiement :

- Le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé (notamment avec l’utilisation du 3D secure  avec lequel votre banque vous envoie un code sur votre téléphone mobile pour valider votre achat en ligne). Vos coordonnées de carte bancaire sont directement saisie sur le site de la banque et ne sont donc pas accessibles par la société AUX LOISIRS ELECTRIQUES.

- le paiement par virement : cela se fait de manière déconnectée du site internet. Vous accédez au RIB de la société et pouvez effectuer votre virement via votre banque. N’oubliez pas alors de mettre dans la description de votre virement votre numéro de commande émise par le site mon-quad-electrique.com

- le paiement par chèque : dans le cadre d’un règlement par chèque, votre commande est expédiée au minimum 15 jours ouvrables (du lundi au samedi) après l’encaissement du chèque. Nous sommes contraints de respecter ces délais car nous avons été victimes d’un grand nombre de chèques revenus impayés.

ARTICLE 6 : Livraison

En règle générale, les commandes sont expédiées le jour même pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Sinon elles sont expédiées le jour ouvré suivant (du lundi au vendredi).

Nous confions nos livraisons à 2 transporteurs principaux :

- DPD France : qui gère globalement les commandes de pièces détachées et les « petits » colis jusqu’à environ 30 kg. DPD France livre nos clients du lundi au vendredi sans prise de rendez-vous, en 24 à 72h (majoritairement en 24h).

- DB Schenker : qui gère les plus « gros » colis (plus de 30 kg). DB Schenker livre nos clients sous 3 à 5 jours. DB Schenker contacte le client préalablement à la livraison pour qu’il puisse choisir une journée de livraison (du lundi au vendredi).

Il se peut que ponctuellement nous utilisions d’autres transporteur (GLS, Chronopost, La Poste…) si tel est le cas, c’est uniquement dans un souci d’optimisation de votre livraison

Lors de la livraison, il est important de TOUJOURS VERIFIER L’ETAT DE VOTRE COMMANDE AVANT DE SIGNER LE BON DE LIVRAISON.

Il appartient au client d’ouvrir le colis et de contrôler l’état du contenu de sa commande à la livraison et de noter toutes les réserves précises qui lui paraitraient justifiées, voire de refuser le colis si l’état du produit lui semble totalement détérioré. Une fois les réserves émises sur le bon de livraison, que le colis ait été accepté, ou refusé, il appartient au client de les confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 48h ouvrables (du lundi au samedi) suivant la livraison du colis. N’hésitez pas à contacter le service commercial de mon-quad-electrique.com pour demander assistance.

ARTICLE 7 : Retour d’un produit

Si vous souhaitez retourner un article car l’article ne vous convient pas ou que vous avez changé d’avis, il est primordial de contacter préalablement le service commercial de mon-quad-electrique.com.

Le retour se fera à votre charge et à votre risque. Nous procéderons au remboursement du produit à réception de ce dernier, à la condition que le produit revienne dans le même état (neuf et non monté pour les produits qui sont à assembler) que lors de leur livraison.

Attention, nous attirons votre attention sur le fait nous ne pouvons en aucun cas accepter le retour de certains produits (les boitiers variateurs/contrôleurs notamment) car il nous est impossible de nous assurer que le produit n’a pas été installé et détérioré par le client. Ne souhaitant pas prendre le risque de remettre en stock des produits défaillants, nous préférons refuser le retour de ce genre de produit.

Si le produit nous revient cassé, nous émettrons les réserves vous permettant de faire jouer l’assurance que vous aurez souscrite auprès du transporteur, nous ne serons alors pas tenus de vous rembourser.

ARTICLE 8 : Rétractation

Vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour faire une demande de rétractation en utilisant le formulaire ad ’hoc.

Concernant nos véhicules roulants, le montage et à fortiori l’utilisation (même pour un petit essai) fait perdre à l’objet son caractère « neuf et jamais utilisé ». Le droit de rétractation ne peut plus s’appliquer si ce caractère n’est pas conservé.

Certaines pièces électroniques (variateurs, poignées d’accélérateur) ne peuvent pas bénéficier de ce droit étant donné qu’il est impossible de vérifier si ces objets ont été utilisés et par conséquent endommagés sans que cela soit perceptible immédiatement.

Les chambres à air sont également exclues de ce droit, car elles peuvent avoir été percées très finement et ainsi être rendues inutilisables.

L’esprit dans lequel le droit de rétractation s’exerce nécessite la certitude que l’objet renvoyé puisse être vendu en l’état à un autre acheteur sans nécessité d’intervention de remise en état de la part du vendeur.

Les articles doivent, après accusé réception de votre demande de rétractation, être retournés à l’adresse indiquée par la société, à vos frais, dans leur emballage d’origine et complet (avec tous les accessoires, notices…). Le produit ne doit en aucun cas avoir été utilisé (ni même monté). Il doit nous parvenir en bon état (en état d’origine).

Conformément à L’Article L. 121-21-3 du Code de la Consommation, vous engagez et supportez les coûts directs du renvoi des biens.

Concernant les colis lourds et volumineux transportés par messagerie, le coût, variable selon les prestataires, avoisine généralement le double de celui des frais d’envoi initiaux payés lors de votre commande.

Les colis qui vous ont été livrés sur palette doivent nous être retournés fixés et protégés sur palette afin d’assurer la sécurité des biens pendant leur transport.

Il est recommandé de souscrire une assurance ad valorem auprès du transporteur choisi. A défaut, l’indemnisation légale des transporteurs est fixée à un maximum de 23 Euros par Kilogramme pour un total ne pouvant pas excéder la valeur initiale des biens.

Les petits articles peuvent être renvoyés par la Poste avec preuve de livraison (Colissimo, Chronopost…) si leur poids et leurs dimensions sont admissibles par la Poste.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société AUX LOISIRS ELECTRIQUES SAS est tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées (incluant les frais de port « aller ») au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la rétractation, sous réserve que le produit lui soit parvenu et qu’elle ait pu avoir le temps de le contrôler. (Article L. 121-20-1 du code de la consommation).

ARTICLE 9 : Garantie

Nos articles bénéficient évidemment de la garantie légale de 2 ans contre les vis de fabrication.

Toutefois cette garantie légale ne couvre pas l’usure « normale » du véhicule. Mon-quad-electrique.com vous propose donc une garantie commerciale de 6 mois pour pièces (3 mois sur la batterie).

Cette garantie commerciale ne se substitue pas à votre droit de rétractation qui est de 14 jours à réception de votre commande. Nous vous invitons à vous référez à l’article 8 des présentes conditions générales de vente à ce sujet.

La garantie légale couvre les « vis de fabrication » mais exclue l’usure normale ainsi que les mauvaises utilisations. Pour qu’un défaut soit considéré comme un « vis de fabrication », il faut que le défaut soit déjà présent avant la livraison de votre produit. Vous l’aurez compris, un défaut présent à la réception du produit sera constaté dès les premiers tours de roues sur nos engins …

Fonctionnement de la garantie pour pièces : Les produits étant imposants, nos clients étant situés un peu partout en France, et le remplacement des différentes pièces étant réalisable par tout un chacun, nous avons mis en place une garantie pour pièces. En cas de dysfonctionnement, nous vous invitons à contacter notre service technique par téléphone au 01 84 73 07 80 (numéro non surtaxé) – du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 puis de 14h00 à 17h30 - ou via la rubrique « contact » du site internet. Nous vous remercions alors de nous indiquer, soit le nom utilisé lors de l’achat, soit votre numéro de commande ou numéro de facture, ce qui nous permettra facilement d’identifier le produit que vous avez. Il faut ensuite nous expliquer le contexte de la panne et notre technicien vous posera un certain nombre de questions, voire vous fera faire un certain nombre de tests sur le produit afin de poser un diagnostic. Une fois ce diagnostic posé, nous vous enverrons la(les) pièce(s) à remplacer très rapidement (en règle générale le jour même pour une livraison sous 1 à 3 jours ouvrés) en vous expliquant le cas échéant comment la remplacer.

ARTICLE 10 : Service Après-Vente

Parce que nos produits sont utilisés et beaucoup utilisés, vous pouvez avoir besoin d’un service après-vente pour vous accompagner. La plupart des pièces détachées sont disponibles en stock à Vélizy Villacoublay en région parisienne. En cas de besoin nous pouvons vous aider à confirmer un diagnostic et donc les pièces à remplacer pour remettre votre produit en état de fonctionner.

Nous expédions les pièces détachées le jour même pour toute commande passée avant 12h et notre technicien est à vos cotés pour vous expliquer comment remplacer la pièce.

Les pièces détachées sont la plupart du temps expédiées par notre transporteur DPD France et livrées contre-signature. Cela nous permet de vous assurer une livraison rapide de vos pièces en 24 à 72h (du lundi au vendredi).

ARTICLE 11 : Clause de réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de la société AUX LOISIRS ELECTRIQUES SAS jusqu’au paiement total du prix. Toutefois, le client porte le risque à compter de la livraison du produit à l’adresse de livraison qu’il nous a confié.

ARTICLE 12 : Réclamations

Le cas échéant, le client peut choisir de porter une réclamation. Nous l’invitons alors à le faire :

- soit en nous contactant par téléphone au 01 84 73 02 22 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 09h à 12h30 puis de 14h à 17h30

- soit en nous écrivant via la rubrique « contact » du site

- soit en nous écrivant à l’adresse suivante :
AUX LOISIRS ELECTRIQUES SAS – mon-quad-electrique.com

VELIZY ESPACE – Imm. Le Bleriot
13, avenue Morane Saulnier
78140 VELIZY VILLACOUBLAY

ARTICLE 13 : Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société AUX LOISIRS ELECTRIQUES SAS.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de mon-quad-electrique.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 14 : Force Majeure

L’exécution des obligations de la société AUX LOISIRS ELECTRIQUES SAS au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (Art.34), le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Pour cela, le Client peut écrire en ligne (via la rubrique « contact » du site internet) ou adresser un courrier à AUX LOISIRS ELECTRIQUES SAS – mon-quad-electrique.com ; Velizy Espace – Imm. Le Bleriot ; 13, avenue Morane Saulnier ; 78140 VELIZY VILLACOUBLAY.

Conformément à la réglementation en vigueur, son courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collectionne et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

ARTICLE 17 : Responsabilité et traitement des litiges

La responsabilité de la société AUX LOISIRS ELECTRIQUES SAS ne saurait être engagée pour des dommages liés à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, virus informatique, malware, spam…).

En cas de litige quel qu’il soit, une solution amiable devra être cherchée avant toute action en justice. A défaut, l’action sera portée devant le tribunal compétent (soit sur le lieu de résidence du demandeur soit sur le lieu de livraison du bien).

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 18 : Textes de Lois

Les textes de Lois qui pourraient être utiles au regard des conditions générales de vente sont les suivants :

·        L.133-3 et L. 211-4 à L.211-12 du Code de la consommation.

·        1641 à 1649 du Code Civil

·        Loi N° 2014-344 du 17 mars 2014, Article 14

·        Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale

Tous les textes de ces Lois applicables peuvent être consultés sur le site http://www.legifrance.gouv.fr